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Déposer une plainte officielle

Formulaire de plainte

Pour initier une démarche officielle, veuillez télécharger, remplir et signer le formulaire de plainte disponible sur notre site Web.

Voici le lien pour compléter le formulaire de plainte.

Documents utiles

Nous vous recommandons de consulter également notre Code de déontologie, qui pourra vous aider à mieux comprendre les obligations professionnelles de nos membres.

Transmission du formulaire

Une fois complété, le formulaire de plainte doit être envoyé :

  • Par courriel : comite.discipline@aeesq.ca

  • Par la poste :
    AEESQ
    Comité de discipline
    1401 – 10 rue des Émeraudes
    Repentigny, QC, J6A 8L2


Traitement de votre plainte

Dès réception de votre formulaire, un membre du comité de discipline communiquera avec vous pour confirmer la réception de votre plainte.
Le comité dispose :

  • de 30 jours pour mener les démarches nécessaires à la compréhension complète de la situation,

  • et de 45 jours pour rendre une décision.


Besoin d’assistance ou de ressources supplémentaires ?

Pour toute situation particulière, ou si la plainte ne relève pas du champ d’intervention de l’AEESQ, nous nous engageons à vous orienter vers les ressources les plus appropriées.


Adresse courriel du comité de discipline : comite.discipline@aeesq.ca

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